vidya-sante-accompagnement-juridique-1
Accueil - Services aux établissements de santé - Accompagnement juridique et prudentiel

Accompagnement Juridique et prudentiel pour les établissements de santé et les praticiens

VIDYA SANTÉ propose un accompagnement juridique afin de garantir la conformité juridique des activités contractuelles des établissements de santé et des praticiens. Au-delà de ce support, une place naissante et grandissante est accordée à l’approche prudentielle, nécessaire à la sécurisation des collaborateurs et processus.

Activité contractuelle et conformité juridique

Un contrat est un document qui permet de constater par écrit les engagements, les obligations et les droits des signataires : Il est le souvenir de la parole donnée.

Ce contrat doit obligatoirement être écrit (article L4113-9 du Code de santé publique) et communiqué à l’Ordre dont dépend le praticien, qui vérifie les modalités du contrat. Si l’exigence de l’écrit n’est pas respectée, le praticien s’expose à des sanctions disciplinaires et l’établissement à des sanctions pénales. Enfin, si le praticien ne communique pas le contrat à son ordre, il peut se voir refuser l’inscription au tableau de l’Ordre.

Les activités multisites, les clauses d’exclusivité, la mises à disposition de moyens, sont d’autant de pièges qui, lorsque tout se passe bien sont anodins, mais dans le cas contraire, n’aident pas à la conciliation.

En tant qu’établissement de santé , lorsque vous recrutez un praticien, ou en tant que praticien, lorsque vous vous associez ou vous installez, le premier acte de relation que vous mettez en place est celui du contrat. Si ce dernier n’est pas assez clair, trop sécurisé ou tout simplement refusé par le conseil de l’ordre, un climat de méfiance peut s’installer, avant même le début de l’activité.

C’est fort de ce retour d’expérience, et parce que cette réalité est au cœur de notre quotidien, que nous avons décidé de proposer ce service d’accompagnement juridique pour les établissements de santé et les praticiens, et de les soutenir dans cette démarche.

Accompagnement rédactionnel pour une bonne gestion des contrats

Nous vous accompagnons dans la rédaction de vos documents contractuels régissant les relations avec vos praticiens.

Nous vous proposons un projet rédactionnel et personnalisé sur support Word, Doc.x dans les 36 heures.

Il vous suffit de souscrire au module « accompagnement rédactionnel » en vous enregistrant :

Remplissez

le formulaire en ligne

Signez votre adhésion

En fonction du type de document et notre engagement de confidentialité

Choisissez votre date et

heure de rendez-vous

Entretien par téléphone en visio (obligatoire)

Retrouvez vos

documents rédigés

dans votre espace

Un unique ajustement pourra être réalisé à posteriori. Il est capital de bien préparer votre entretien en ligne afin que nous répondions parfaitement à votre besoin.

*Nos contrats ont été préalablement validés par le Conseil de l’ordre et répondent aux exigences réglementaires

Je souhaite être accompagné dans la rédaction d’un contrat

Prendre rendez-vous

Relecture et ajustement des contrats

Vous avez rédigé vos documents contractuels régissant les relations avec vos praticiens et vous souhaitez notre avis. Nous vous accompagnons dans la correction de vos documents contractuels régissant les relations avec vos praticiens.

Nous vous proposons une correction rédactionnelle et personnalisée sur support Word, Doc.x dans les 72 heures.

Il vous suffit de souscrire au module « avis rédactionnel » en vous enregistrant :

Remplissez

le formulaire en ligne

Signez votre adhésion

En fonction du type de document et notre engagement de confidentialité

Choisissez votre date et

heure de rendez-vous

Entretien par téléphone en visio si vous le souhaitez

Retrouvez vos avis

dans votre espace

Aucune relecture ne sera réalisée après l’envoi de la version corrigée : Il est essentiel de renseigner avec attention le formulaire.

Je souhaite être accompagné dans la rédaction d’un contrat

Prendre rendez-vous

L’approche prudentielle  au cœur de notre accompagnement juridique pour les établissements de santé et les praticiens

L’approche prudentielle de vos process et organisations est une nouveauté dans nos métiers de la santé.

 

Il est essentiel que le champ des autorisations soit compris de tous.

 

Les responsabilités et le rôle de chacun doivent être rappelés ou appréhendés.

La subtilité des textes réglementaires vous surprendra dans le détail. Cette compréhension partagée est source de croissance et d’amélioration des relations interprofessionnelles par la maîtrise du champ des possibles.

Par soucis d’intégrité et afin que le message passe le plus simplement possible, un cabinet externe, neutre et spécialisé peut vous aider.

Etudes Prudentielles

Des études prudentielles permettent de mettre en évidence les zones de risque juridique qui peuvent engager la responsabilité de la direction et des praticiens sur un périmètre défini. Nous auditons le processus médical et paramédical permettant de réunir les éléments de preuves suffisants et nécessaires à vos obligations de moyens et de résultats (pour l’établissement) et ainsi détecter les manquements.

Entretien gratuit 30 minutes : il vous suffit de sélectionner le jour et l’heure du rendez-vous qui vous convient via notre e-agenda.
Nous déterminerons la faisabilité ainsi que les modalités.

Actions Correctives

Des actions correctives permettent de tendre vers le risque zéro. Nous pouvons participer à la recherche de solutions face à des manquements constatés en présentiel ou en visioconférence.

Entretien via VISIO : il vous suffit de sélectionner le jour et l’heure du rendez-vous qui vous convient via le e-agenda.
Nous déterminerons la faisabilité ainsi que les modalités.

Actions de formations

Nous réalisons des formations sur les thématiques suivants :

Organisation de la traçabilité

  • pour répondre à l’obligation de moyen qui s’oppose au praticien

La « Juste Orientation »

  • des patients en fonction de son état clinique constaté

Qui peut réellement intégrer une unité de soins continus ?

Que devons-nous réellement écrire dans un CRH et pourquoi ?

La conséquence des mots